Politique de confidentialité
GEOCODE3D EOOD (ci-après « nous ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation bulgare en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
- GEOCODE3D EOOD
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@geocode3d.com
- Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER]
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Téléphone, entreprise | Contact pour la planification des missions | Exécution du contrat |
| Adresse du bien à numériser | Localisation de la mission, calcul du devis, géolocalisation via Geoapify | Exécution du contrat |
| Données de paiement (carte bancaire) | Traitement des paiements via Stripe — les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs | Exécution du contrat |
| Historique de commandes et factures | Suivi des missions, facturation, obligations comptables | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Messages et tickets de support | Gestion du service client | Exécution du contrat |
| Données de navigation (cookies) | Fonctionnement du site, analyse d'audience | Consentement / Intérêt légitime |
3. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier contact
- Données de commandes et factures : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de paiement : non conservées par GEOCODE3D (gérées par Stripe selon sa propre politique)
- Messages de support : 3 ans après la clôture du ticket
- Cookies : 13 mois maximum
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, exclusivement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données (comptes, commandes, messages) | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Geoapify GmbH | Géolocalisation et autocomplétion d'adresses | Allemagne (UE) |
| Matterport Inc. | Traitement et hébergement des scans 3D | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web et des fonctions serveur | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
5. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
6. Cookies
Ce site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| locale | Essentiel | Mémorisation de la langue choisie | 1 an |
| sb-*-auth-token | Essentiel | Authentification Supabase (session utilisateur) | Session |
| cookie-consent | Essentiel | Mémorisation du choix de consentement cookies | 13 mois |
Les cookies non essentiels (analytiques) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@geocode3d.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CPDP (Commission de protection des données personnelles de Bulgarie) ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès par rôles (RLS), authentification sécurisée, hébergement sur des infrastructures certifiées.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.